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Pièce JVA16 - Cour d'assises de Dinant. Les pourvoyeurs de l'ennemi
Rapports

Fait partie de Vers l'Avenir (périodique)

Zone d'identification

Code de référence

BE Centre de documentation historique de Bièvre / JVA-JVA16

Intitulé

Cour d'assises de Dinant. Les pourvoyeurs de l'ennemi

Date(s)

  • 7 juin 1920 (Production)

Niveau de description

Pièce

Importance matérielle et support

1 page
Format PDF

Zone du contexte

Nom du producteur

Vers l'Avenir (périodique)

Notice biographique

Institution de conservation

Histoire archivistique

Modalités d'entrée

Zone du contenu et de la structure

Présentation du contenu

Parution et condamnation de Gilles Doyen (Bièvre), d'Auguste Février (Profondeville), de Joseph Hubaille (Wiesme). Ils ont fourni aux Allemands des secours en vivre.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accruals

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Les articles JVA15 "Les autres affaires" et JVA17 "Cours d'assises de Dinant. Fourniture à l'ennemi" font référence à la même histoire.

Zone des notes

Points d'accès

Points d'accès sujets

Points d'accès lieux

Points d'accès Noms

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Identifiant du service responsable de la description

Règles et/ou conventions utilisées

Niveau d'élaboration

Révisé

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision, de suppression

Description archivistique rédigée le 14 décembre 2015

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

Sources

Note de l'archiviste

Description archivistique rédigée par Emilie Brasseur

Métadonnées de l'objet numérique

Type de support

Texte

Type MIME

application/pdf

Taille du fichier

213.9 KiB

Déposé

14 décembre 2015 10:25

Zone des droits sur l'objet numérique (Matrice)

Zone des droits sur l'objet numérique (Référence)

Zone des droits sur l'objet numérique (Imagette)

Accession area

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