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Pièce Art. 7 - Notre code pénal au siècle passé.
Rapports

Fait partie de Bulletin du Cercle d'Etudes Historiques de Gedinne

Zone d'identification

Code de référence

CEHG-B11-Art. 7

Intitulé

Notre code pénal au siècle passé.

Date(s)

  • Septembre 1999 (Production)

Niveau de description

Pièce

Importance matérielle et support

Page 34 à 45
Texte et dessins

Zone du contexte

Nom du producteur

Nom du producteur

Duffeler, Eric

Notice biographique

Institution de conservation

Histoire archivistique

Modalités d'entrée

Zone du contenu et de la structure

Présentation du contenu

Quelques extraits du Code forestier du 19 décembre 1854et du Code rural. Les dessins représentent le travail du bois et divers délits aux codes cités ci-dessus.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accruals

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Zone des notes

Note

Le bulletin du CEHG n'est plus publié depuis 2016.

Points d'accès

Points d'accès sujets

Points d'accès lieux

Points d'accès Noms

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Identifiant du service responsable de la description

Règles et/ou conventions utilisées

Niveau d'élaboration

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

La notice archivistique a été rédigée le 25 octobre 2017.

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

Sources

Note de l'archiviste

La notice a été rédigée par Michel Gabriels.

Accession area

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